Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3134 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.