Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2759 Retiré
M. Philippe Naillet SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 14 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'émergence du variant omicron et ses conséquences indéterminées à ce jour prouvent que l'évolution de l'épidémie de la Covid-19 et ses impacts demeurent incertains. Il semble par conséquent nécessaire de maintenir la possibilité de dématérialiser les commissions.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Alain David, Marietta Karamanli, Josette Manin, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.