Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 995 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Stéphane Buchou, Loïc Dombreval, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Sonia Krimi, Jean-Charles Larsonneur, Florence Lasserre, Annaïg Le Meur, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Didier Quentin, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.