Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 961 Sans sort
M. Guy Bricout UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.