Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 932 Non soutenu
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 83 quater A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Nouvelle-Calédonie »,
insérer les mots :
« et en Polynésie française ».
Exposé sommaire
La zone économique exclusive de Polynésie française s'étend sur plus de 4,8 millions de km 2 , elle représente 47,14% de la zone économique exclusive française.
Ces zones maritimes sont essentielles à l'économie locale, notamment pour la pêche, l'aquaculture et le tourisme. Elle est aussi essentielle pour l'économie de demain compte tenu de son potentiel en matière d'énergies renouvelables et d'exploitation des ressources minérales.
En effet, des études récentes démontrent la présence de phosphates, de nodules polymétalliques et d'encroûtements très riches en cobalt et en platine.
Au-delà de l'aspect économique, cette biodiversité est inhérente à l'identité polynésienne.
Par cet amendement, il s'agit de renforcer nos moyens d'agir pour la préservation de la biodiversité, de l'environnement et des ressources qui feront l'économie polynésienne de demain.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.