Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 766 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Jacques Ferrara, Robin Reda
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.