Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 658 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Xavier Batut, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Vincent Bru, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Nadia Essayan, Michel Fanget, Pascale Fontenel-Personne, Maud Gatel, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Philippe Latombe, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Stéphane Travert, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.