Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 440 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.