Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 94 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 65 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.