Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 80 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le harcèlement scolaire peut faire partie intégrante du programme d'enseignement moral et civique. Ces cours peuvent être des espaces d’intervention d’associations spécialisées qui participent de la citoyenneté.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.