Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Gaël Le Bohec, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.