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Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° 14 Rejeté

Mme Isabelle Valentin LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « appropriées, » insérer les mots : « en accord avec l’ensemble de la communauté éducative, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir le renforcement de la coopération entre les instances officielles dans le cadre des protocoles harcèlement au sein des établissements. Une concertation la plus large possible, incluant les parents d’élèves et leurs représentants notamment, permettrait d’apporter des solutions spécifiques et adaptées à des contextes bien souvent complexes. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.