Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 439 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« territorialisée par départements ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.