Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 293 Rejeté
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
a ter ) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport sans présentation du passe sanitaire.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.