Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 81 Sans sort
M. Julien Dive LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.