Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 59 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.