Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 28 Rejeté
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de vaccination ».
Exposé sommaire
Ce n'est pas une mission de l'école d'organiser une campagne de vaccination. Les parents ne peuvent pas être dessaisi de leur responsabilité concernant la santé de leurs enfants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.