Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 416 Rejeté
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 127
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« et contrôlée »
insérer les mots :
« au moins tous les deux mois »
Exposé sommaire
Il convient de prévoir un contrôle régulier de l'application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.