Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 414 Non soutenu
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous.
Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'exclusion d'une partie de la population de certains lieux publics, tels que les lieux de restauration, des activités de loisir ou encore pour l'accès à des établissements médicaux.
Il est donc nécessaire de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.