Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 412 Sans sort
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous.
Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'exclusion d'une partie de la population de certains lieux publics, tels que les lieux de restauration, des activités de loisir ou encore pour l'accès à des établissements médicaux.
Il est donc nécessaire de le supprimer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.