Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 393 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 122
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.