Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 391 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 119
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 50 »
le nombre :
« 55 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que les interdictions prévues ne puissent être mises en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 55.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.