Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 300 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.