Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 190 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.