Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 189 Rejeté
M. Éric Pauget LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· sort le 21 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
La présente loi entre en vigueur immédiatement et est exécutée comme loi de l’État jusqu’au 28 février 2022.
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à conforter la nécessité d’un nouveau débat parlementaire dans 3 mois sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 et sur les mesures de prévention et de protection à y apporter compte tenu de la future situation sanitaire de notre pays avant la fermeture de l’Assemblée nationale programmée pour le 28 février 2022.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.