Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 1 Sans sort
M. Ian Boucard LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.