Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant · visant à créer un ticket restaurant étudiant
Amendement n° 14 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2021· sort le 7 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un ticket restaurant étudiant.
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« un ticket restaurant étudiant »
les mots :
« une offre de restauration accessible à destination des étudiants ».
Exposé sommaire
Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le terme est désormais totalement absent du texte, il semble cohérent de procéder à une adaptation du titre de la présente proposition de loi pour le mettre en conformité avec son contenu.
Cosignataires
Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.