Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 44 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« ou le chargé d’école ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe. L’objet du présent amendement est de permettre aux chargés d’école de bénéficier comme les directeurs d’école d’un temps de décharge pour exercer leurs missions de direction.
Cosignataires
Annie Chapelier, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.