Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 52 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article semble interdire aux petites communes qui se sont dotées d'une bibliothèque de la faire fonctionner sans un agent possédant les "qualifications professionnelles" nécessaires.
Il risque de dissuader ces communes de créer ou de pérenniser une bibliothèque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.