Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 870 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1 er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Plus de 3,7 millions de rendez-vous pour une première injection d'un des vaccins contre la Covid-19 ont été pris depuis l'annonce de l'extension du pass sanitaire le 12 juillet dernier. Cela s'ajoute aux Français qui attendent de recevoir leur seconde injection.
Cet amendement vise donc à repousser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021 afin de permettre aux Français de disposer d'un délai supplémentaire pour obtenir leur justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.