Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 790 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à donner l’accès au système d’information sur les dépistages virologiques par les services préfectoraux.
Cet élargissement est très inquiétant, il montre l’élargissement progressif des fichiers de santé des citoyens à un personnel administratif de plus en plus grand, contrairement aux promesses initiales du gouvernement quant à la préservation de ces données.
Il va encore une fois dans le sens du liberticide et du contrôle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.