Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 126 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ouvre la voie à une surveillance des personnes attentatoire aux libertés les plus fondamentales des Français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.