M. Aurélien PradiéLR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier pour les raisons suivantes :
- La prolongation de l’état d’urgence sans contrôle du parlement avant décembre 2021
- L’extension du pass sanitaire
- Les sanctions retenues pour les professionnels
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.