Mme Marine Le PenNI· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'extension du dispositif de pass sanitaire.
Ce dispositif est une atteinte à de nombreuses libertés, à l'égalité entre les citoyens, comme cela avait était souligné dans la résolution 2361 du conseil de l'Europe et à la fraternité car ce dispositif va contribuer à créer des tensions entre nos compatriotes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.