Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 691 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible, dès lors que ces personnes ont agi, depuis le début de la pandémie au soutien des français pour endiguer la progression du virus. Aussi, le présent amendement propose de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.