Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 689 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en espace couvert »
Exposé sommaire
Les risques de propagation du virus étant grandement diminués en extérieur, le présent amendement propose de restreindre l’obligation du A 2° aux espaces couverts
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.