Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 506 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai aux soignants pour se faire vacciner. Les empêcher d’exercer dès le lendemain de la publication de la loi, au moment où on a le plus besoin d’eux n’est pas réaliste. De plus, cela apparaît comme une forme de sanction de ceux qui sont en première ligne depuis le début de cette crise, ce qui est particulièrement injuste.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.