Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 370 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement entend permettre aux personnes subissant l'obligation vaccinale d'obtenir un délai ; s'ils sont interdits de travailler dès le lendemain de la promulgation du présent projet de loi, alors nous allons devoir faire face à un manque d'effectifs préoccupant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.