Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 167 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les modalités des I et II du présent article ne s’imposent pas aux personnes mineurs avant, a minima , le 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Si le Gouvernement a annoncé vouloir procéder à plusieurs assouplissements pour certains publics, notamment pour les mineurs, cela doit être explicitement inscrit dans le texte. La vaccination pour ces derniers a été ouverte bien trop tardivement pour qu’ils aient une chance d’obtenir un pass sanitaire complet pour l’été. Ils ne doivent pas être pénalisés par la rapidité des décisions qui sont prises. C’est pourquoi il est précisé ici que l’article 1 ne concerne aucunement les mineurs jusqu’à la rentrée, moment où une vaccination massive a été annoncée dans les établissements scolaires.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.