Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 137 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, David Lorion, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Didier Quentin, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.