Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 82 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Bonnivard, Vincent Bru, Annie Chapelier, Jeanine Dubié, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Catherine Kamowski, Christine Pirès Beaune, Didier Quentin, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.