Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · modernisation de la gestion des finances publiques
Amendement n° 24 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2021· sort le 19 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10, 38 et 44.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer spécifiquement la mise en place d’une norme de dépenses en euros.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.