Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 80 Rejeté
Mme Albane Gaillot NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juillet 2021· sort le 13 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’audition des personnes citées au présent III est effectuée dans le respect du principe de parité, lorsque cela est possible. »
Exposé sommaire
L’égalité homme-femme passe par la représentation la plus équilibrée possible des hommes et femmes dans les instances de décision. Or, les femmes demeurent entre autres minoritaires dans les postes de direction de la fonction publique, et dans les domaines considérées comme “traditionnellement masculins”.
Selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, seules 34% de femmes occupaient des postes dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique d’Etat en 2020, 29% au ministère de l’Intérieur et 22% au ministère des Armées.
Cet amendement vise à encourager le respect du principe de parité lorsque cela est possible lors des auditions de la délégation parlementaire au renseignement.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.