Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 618 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Maud Petit, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.