Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 478 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Nathalie Porte, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.