Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 88 Retiré
M. Jean-Michel Clément LTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après le premier alinéa du même article L. 311‑8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement et service social ou médico-social intègre dans son plan de formation, défini par le projet d’établissement ou de service mentionné au premier alinéa, le développement de compétences favorisant une prise en charge bientraitante des personnes. » ;
Exposé sommaire
L’article 5 vise à prévenir les risques de maltraitance dans les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance. Son exposé des motifs précise qu’il s’agit « d’accompagner et de soutenir les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes ».
Cet amendement propose d’enrichir le texte en ce sens, en précisant que les établissements et services sociaux et médico-sociaux – dont ceux de l’ASE – doivent assurer la formation de leurs personnels à la prise en charge bientraitante des personnes accueillies dans leurs services.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.