Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 54 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un placement »
les mots :
« l’accueil d’un enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.
En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants.
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.
Par ailleurs, les 3° à 5° de l'article 375‑3 du code civil, auxquels le présent article fait référence, ne parlent pas de placement.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.