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Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs

Amendement n° 494 Tombé

Mme Danielle Brulebois LAREM· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· sort le 24 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 210
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Après le mot :  « rémunération »  insérer les mots :  « et les conditions de travail ».

Exposé sommaire

L'amendement n°210 de Madame BEAUDOUIN-HUBIERE demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rémunération des agriculteurs afin que nous puissions dresser un bilan de la future loi visant à protéger leur rémunération.   L'exposé des motifs de la présente proposition de loi s'ouvrait sur le tragique récit d'une mère d'un agriculteur qui s'est donné la mort. C'est pour mettre fin aux suicides de nos agriculteurs que nous souhaitons revaloriser leur rémunération. Mais il faut également voir plus loin et se pencher sur leurs conditions de travail. Car si nous revalorisons leur rémunération, nous améliorons, par extension, leurs conditions de travail et de vie. Il faut que le rapport demandé au Gouvernement dresse également un bilan de l'évolution des conditions de travail de nos agriculteurs suite à la promulgation de la présente loi. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.