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Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs

Amendement n° 457 Non soutenu

M. Cédric Villani NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· sort le 24 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de cinq ans » les mots : « est mis en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Lorsqu’un consommateur achète un produit, il n’a aucun moyen de savoir à quel prix les matières premières agricoles ont été vendues et si le producteur a reçu une rémunération suffisante. Pourtant, de même que les informations environnementales, une telle donnée pourrait impacter le choix de l’acheteur. L’affichage de la rémunération des producteurs est donc nécessaire pour permettre une meilleure information des consommateurs et mettre en valeur les produits assurant une juste rémunération des agriculteurs. Le présent amendement vise à directement mettre en place l’affichage de la rémunération prévu par l’article 2 bis, sans passer par la phase d’expérimentation de cinq années prévue.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.