Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 442 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LR· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.